La colocation : comment ça marche ?

De plus en plus en vogue auprès des jeunes et notamment des étudiants, la colocation est devenue un véritable mode de vie à l’instar de ce qui se passe dans les pays anglo-saxons.

La nouvelle loi ALUR, apporte des précisions sur ce mode de logement.

En premier lieu et pour la première fois, la loi lui donne une véritable définition juridique : « la colocation est définie comme la location d’un même logement par plusieurs locataires, constituant leur résidence principale et formalisée par la conclusion d’un contrat unique ou de plusieurs contrats entre les locataires et le bailleur ».

Quel contrat choisir ?

En matière de colocation, 2 options sont envisageables :

1. Soit le propriétaire signe un seul contrat avec l’ensemble des colocataires
2. Soit le propriétaire signe un contrat avec chacun des colocataires

 

Dans le cas d’un contrat unique, tous les colocataires signent le bail et s’engagent très souvent solidairement à verser un loyer au propriétaire pour la mise à disposition du logement. Si l’un des colocataires ne paye pas sa part de loyer, les autres sont tenus d’en assurer le versement au propriétaire. Les colocataires peuvent se répartir comme bon leur semble les pièces du logement et peuvent décider que certains verseront un loyer plus important que d’autres.

Dans le cas de contrats multiples, le propriétaire signe un bail avec chacun des locataires. Chaque contrat prévoit alors spécifiquement la mise à disposition d’une ou plusieurs pièces ainsi que l’utilisation des parties communes, et le montant du loyer individuel. En cas de non-paiement par l’un des colocataires, les autres n’ont pas à se substituer. En revanche au cas où un colocataire quitte les lieux, le propriétaire a la liberté d’imposer un autre colocataire avec lequel il signera un nouveau contrat.

Nouveautés issues de la loi ALUR :

La loi a encadré certains aspects de la colocation :

  • Afin de sécuriser la relation contractuelle entre le bailleur et le locataire, la loi ALUR a instauré des contrats types de location. Les baux d’habitation à titre de résidence principale ainsi que les colocations à bail unique doivent respecter les modèles définis par le décret du 29 mai 2015.
  • Le propriétaire peut souscrire une assurance multirisque habitation pour le compte de ses colocataires. Le montant de la cotisation d’assurance sera alors répercuté en fonction des quote-part des colocataires

La solidarité du garant et du locataire s’assouplit. Pour le locataire comme sa caution, l’obligation de solidarité se termine :

  • Lorsque le congé du locataire prend effet et qu’un nouvel occupant figure au bail.
  • En l’absence d’arrivée d’un nouveau colocataire, une fois écoulé un délai de 6 mois après la date d’effet du congé.

Enfin, l’acte de cautionnement doit indiquer l’identité du colocataire par lequel l’extinction de la solidarité met fin à l’engagement de la caution.

Si vous avez besoin d’aide ou de précisions CONTACTEZ L’ADIL 73 : 04 79 69 90 20